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Règlementation - Accords
Articles
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USA : droits de douane habillement chaîne & trame (SH 62)
26 novembre 2020, par Jean-François Limantour
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Accord de Libre-Echange UE-Vietnam (juin 2020)
30 novembre 2020, par Jean-François Limantour
Texte de l’ALE UE-Vietnam
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Le bonus réparation « textile », un franc succès ?
27 juin 2024, par Jean-François Limantour
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Devoir de vigilance européen
24 novembre 2022, par Jean-François Limantour
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Accords de partenariats conclus par l’UE
26 mars 2022, par Jean-François Limantour
Accès aux divers accords de partenariat conclus par l’Union européenne :
https://ec.europa.eu/taxation_customs/customs-4/international-affairs/origin-goods/general-aspects-preferential-origin/arrangements-list_fr
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Accord de Partenariat Economique entre UE et les Etats d’Afrique Orientale et Australe (Madagascar, Maurice, Zimbabwe, Comores, Seychelles)
26 mars 2022, par Jean-François Limantour