Règlementation - Accords

Articles

• Règlement UE d’exclusion partielle du Cambodge du régime Tout Sauf les Armes (Février 2020)
  30 novembre 2020, par Jean-François Limantour
• Proposition du Parlement Européen pour des textiles durables - 1er Juin 2023
  23 juin 2023, par Jean-François Limantour
• Règlement UE origine paneuromed du 7 décembre 2023
  26 décembre 2023, par Jean-François Limantour
• Nouvelles règles d’origine pan-euro-med ; Note Douanes françaises - Décembre 2023
  26 décembre 2023, par Jean-François Limantour
• France - REP textiles : l’État veut renforcer les objectifs assignés à Refashion pour réduire l’impact de la mode
  29 septembre 2022, par Jean-François Limantour
• USA : droits de douane habillement maille ( SH 61)
  26 novembre 2020, par Jean-François Limantour
• Fièvre réglementaire textile à Bruxelles
  21 décembre 2023, par Jean-François Limantour
• Cambodia, Vietnam sign trade agreement
  5 juin 2023, par Jean-François Limantour
• Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire - mars 2020
  30 novembre 2022, par Jean-François Limantour
• Jordanie : QIZ Qualifying Industrial Zones
  30 novembre 2020, par Jean-François Limantour